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Conditions Générales de Vente

Oui bro. Celui-ci, ce sont les CGV complètes de Compresso Paris. Je garde l'architecture du document, mais j'adapte tout ce qui concernait les chaussettes, tailles, lots, lavage, etc., aux bijoux et bijoux personnalisés Éternelia Paris. Le document source contient notamment les règles de commande, paiement, livraison, rétractation, garantie 60 jours, retours et garanties légales. Markdown collé

Le point majeur est encore la personnalisation : la version Compresso prévoit un droit de rétractation standard puis une exception d'hygiène. Markdown collé Pour Éternelia, on remplace cette partie par les dispositions relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ÉTERNELIA PARIS — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Éternelia Paris est une boutique en ligne exploitée par LA STRAAT ET J LLC.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par l’intermédiaire du site eternelia-paris.com entre LA STRAAT ET J LLC et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

En utilisant le site ou en effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Informations sur la société

Nom commercial : Éternelia Paris
Raison sociale : LA STRAAT ET J LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis
Adresse e-mail : contact@eternelia-paris.com
Site internet : eternelia-paris.com

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Éternelia Paris.

Avant de confirmer sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de l’achat.

LA STRAAT ET J LLC peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de changements légaux, réglementaires, techniques ou commerciaux.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.

2. Capacité du client

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat ou, lorsqu’il est mineur ou placé sous un régime de protection applicable, disposer de l’autorisation nécessaire de son représentant légal.

Les produits proposés par Éternelia Paris sont destinés à un usage personnel.

Toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux, abusif ou incompatible avec un usage normal de consommateur pourra faire l’objet de vérifications supplémentaires.

3. Produits, personnalisation et disponibilité

Éternelia Paris s’efforce de présenter les produits proposés sur son site avec la plus grande exactitude possible.

Les informations essentielles concernant chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment, selon les produits concernés :

  • description ;
  • dimensions ou taille ;
  • couleur ou finition ;
  • matériaux ou composition lorsqu’ils sont indiqués ;
  • caractéristiques principales ;
  • possibilités de personnalisation ;
  • contenu de la commande ;
  • instructions d’utilisation et d’entretien.

Certains produits sont réalisés ou personnalisés à partir des choix communiqués par le client, notamment des prénoms, noms, initiales, messages, gravures, nombre d’éléments, couleurs ou autres options disponibles.

Le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation avant de valider sa commande.

Les photographies et représentations visuelles permettent au client de comprendre l’apparence générale du produit.

De légères différences de couleur, texture, brillance, finition, perception de l’épaisseur, proportions ou rendu de gravure peuvent exister en raison notamment de l’écran utilisé, de l’éclairage, de l’angle de prise de vue, du traitement visuel ou de variations normales de fabrication.

Pour les produits personnalisés, la longueur d’un prénom ou d’un message peut également entraîner des adaptations raisonnables de taille, disposition ou espacement de la gravure.

Ces variations ne remettent pas en cause les droits du consommateur lorsqu’une différence affecte effectivement une caractéristique essentielle ou la conformité du produit commandé.

La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des possibilités effectives de production et des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, Éternelia Paris informera le client dans les meilleurs délais. Selon la situation, un remboursement, une attente volontaire ou une autre solution acceptée par le client pourra être proposée.

4. Images, vidéos, publicités et intelligence artificielle

Certaines images, vidéos, publicités, photographies de mise en situation, démonstrations, illustrations ou autres contenus visuels utilisés par Éternelia Paris peuvent avoir été créés, retouchés, modifiés, améliorés ou générés à l’aide de logiciels d’édition, d’outils d’intelligence artificielle, de montages graphiques, de réglages d’éclairage ou d’autres techniques de production visuelle.

Ces contenus ont notamment pour objectif d’illustrer le produit, son style, son apparence, son port, sa personnalisation ou différents contextes dans lesquels il peut être offert ou utilisé.

Ils ne remplacent pas les caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la fiche produit.

Le produit réellement reçu peut présenter de légères variations visuelles concernant notamment la couleur, la texture, la brillance, la perception de la taille, l’emballage, la gravure ou certains détails de finition.

Les caractéristiques contractuelles essentielles sont celles indiquées dans la description du produit au moment de la commande.

L’utilisation d’une image générée ou modifiée numériquement ne supprime aucun droit du consommateur lorsqu’un produit reçu présente un véritable défaut de conformité ou une différence substantielle avec ce qui a été contractuellement commandé.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles doivent être incluses dans le prix présenté au consommateur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent, sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Éternelia Paris peut modifier ses prix à tout moment.

Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas cette commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, Éternelia Paris pourra contacter le client afin de corriger la situation.

Lorsque la commande ne peut raisonnablement être exécutée au prix manifestement erroné, elle pourra être annulée et les sommes encaissées seront remboursées.

6. Promotions et offres commerciales

Éternelia Paris peut proposer temporairement des réductions, lots, offres promotionnelles, cadeaux ou autres avantages commerciaux.

Les conditions spécifiques d’une offre sont celles présentées au client au moment de sa commande.

Une promotion n’est applicable que pendant sa période de validité et sous réserve des éventuelles conditions annoncées.

Les offres ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits dans le cadre d’une offre groupée, les modalités de retour applicables sont précisées dans la Politique de Retours et de Remboursements.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Selon la configuration disponible, ils peuvent notamment inclure les principales cartes bancaires ainsi que certains services de paiement électronique.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés dans le traitement sécurisé des paiements.

Éternelia Paris ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées par le client.

La commande ne pourra être définitivement traitée que lorsque le paiement aura été autorisé.

Éternelia Paris peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive, de rétrofacturation suspecte ou de données manifestement incohérentes.

8. Commande et informations de personnalisation

Avant de confirmer définitivement son achat, le client doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leurs variantes, leurs personnalisations et le prix total de sa commande, et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment :

  • son nom ;
  • son adresse de livraison ;
  • son adresse e-mail ;
  • son numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
  • les prénoms et noms à graver ;
  • les messages personnalisés ;
  • l’orthographe ;
  • les caractères et symboles choisis ;
  • la couleur ou finition ;
  • la taille ;
  • le nombre d’éléments ;
  • toute autre option de personnalisation sélectionnée.

Une personnalisation réalisée conformément aux informations saisies et validées par le client ne constitue pas une erreur imputable à Éternelia Paris du seul fait que le client a lui-même commis une faute d’orthographe ou sélectionné une mauvaise option.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée.

Le client est invité à vérifier cette confirmation et à signaler toute erreur le plus rapidement possible, avant le début de la fabrication ou de la personnalisation lorsque cela est encore techniquement possible.

9. Fabrication des produits personnalisés

Certains bijoux Éternelia Paris sont fabriqués ou personnalisés spécialement à la demande du client.

La personnalisation peut nécessiter un délai de préparation supplémentaire avant l’expédition.

Une fois la fabrication, la gravure ou la personnalisation commencée, il peut ne plus être techniquement possible de modifier les informations communiquées par le client ou d’annuler la production.

Les délais éventuellement indiqués sur le site tiennent compte, selon les produits, de la préparation et de la personnalisation nécessaires.

10. Expédition et livraison

Les modalités, zones, délais estimatifs et éventuels frais de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués peuvent être exprimés en jours ouvrés.

Éternelia Paris fera ses efforts raisonnables pour que la commande soit livrée dans le délai indiqué au client et, en tout état de cause, dans les délais imposés par la réglementation applicable.

Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des événements extérieurs tels que des perturbations de transport, périodes de forte activité, événements météorologiques, contrôles douaniers, incidents logistiques ou situations de force majeure.

L’intervention d’un transporteur tiers ne supprime pas les droits dont bénéficie le consommateur à l’égard du vendeur concernant la bonne exécution de la livraison.

Lorsque l’échec de livraison résulte d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, d’une absence répétée du destinataire, d’une non-récupération du colis mis à disposition ou d’une autre circonstance imputable au client, des frais raisonnables de réexpédition peuvent être demandés lorsque cela est légalement permis.

11. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier son colis et ses produits dès leur réception.

Si un produit paraît endommagé, incorrect, incomplet, défectueux ou si la personnalisation reçue ne correspond pas aux informations validées lors de la commande, il est recommandé de contacter rapidement :

contact@eternelia-paris.com

Il est conseillé de joindre des photographies du produit, de son emballage et, lorsqu’elle est utile, de l’étiquette d’expédition.

Pour faciliter la vérification des dommages liés au transport, un signalement dans les 48 heures suivant la réception est recommandé.

Ce délai est uniquement recommandé afin de faciliter le traitement de l’incident et ne supprime pas les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre.

12. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance entrant dans son champ d’application, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Éternelia Paris de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable commence, dans les cas prévus par la réglementation, à compter de la réception du dernier bien concerné.

Le client peut communiquer sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

contact@eternelia-paris.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision dans le délai applicable, le client doit renvoyer les produits concernés dans le délai légal prévu à cet effet.

Les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé.

13. Exception au droit de rétractation — produits personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie les bijoux spécialement fabriqués ou personnalisés selon les choix du client comportant :

  • un prénom ;
  • plusieurs prénoms ;
  • un nom ;
  • des initiales ;
  • une date ;
  • un message personnel ;
  • une gravure ;
  • un nombre spécifique d’éléments personnalisés ;
  • ou toute autre caractéristique créée spécialement selon ses instructions.

Cette exception concerne le changement d’avis et ne supprime aucunement les droits du consommateur lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspond pas aux informations de personnalisation effectivement validées lors de la commande.

Les produits non personnalisés demeurent soumis aux règles ordinaires du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

14. Garantie commerciale Éternelia Paris — 60 jours

En complément des droits légaux du consommateur, Éternelia Paris propose une garantie commerciale de 60 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions prévues par la Politique de Retours et de Remboursements.

Cette garantie commerciale est indépendante des garanties légales et ne réduit ni leur durée ni leur étendue.

Les modalités particulières applicables aux bijoux personnalisés sont précisées dans la Politique de Retours et de Remboursements.

Cette garantie commerciale ne transforme pas automatiquement un produit personnalisé conforme aux spécifications du client en produit éligible au droit légal de rétractation.

15. Retours

Toute demande de retour doit être adressée à :

contact@eternelia-paris.com

Le client doit suivre les instructions de retour communiquées par le service client.

Les produits ne doivent pas être retournés spontanément à l’adresse administrative de LA STRAAT ET J LLC, l’adresse utilisée pour le traitement logistique des retours pouvant être différente.

Pour les retours relevant d’un changement d’avis lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Lorsque le retour résulte d’une erreur d’Éternelia Paris, d’un mauvais produit expédié, d’une erreur de personnalisation imputable à Éternelia Paris ou d’un produit couvert par une garantie légale nécessitant un retour aux frais du vendeur, les coûts correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

Aucun frais de restockage n’est appliqué.

16. Preuve de retour

Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à conserver une preuve du retour jusqu’à son traitement définitif.

Éternelia Paris peut demander un reçu d’expédition ou un numéro de suivi lorsque cela est nécessaire pour identifier le retour.

Dans les situations prévues par la réglementation, notamment dans le cadre d’une rétractation, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

17. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué conformément au délai prévu par la réglementation applicable.

Éternelia Paris peut toutefois différer le remboursement d’une vente de biens jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, lorsque la réglementation l’autorise.

Lorsqu’un remboursement est accordé dans le cadre de la garantie commerciale volontaire de 60 jours, il est traité conformément aux conditions de cette garantie.

Sauf accord différent légalement valable, les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Aucun frais spécifique n’est facturé au client pour l’émission du remboursement.

Les délais propres à la banque ou au prestataire de paiement du client peuvent s’ajouter au délai de traitement d’Éternelia Paris.

18. Frais de livraison initiaux en cas de rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consommateur avait choisi un mode de livraison express ou plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant au choix d’une livraison plus onéreuse n’a pas nécessairement à être remboursé.

Cette disposition concerne uniquement les commandes pour lesquelles le droit légal de rétractation est applicable.

19. Inspection des articles retournés

Les articles retournés peuvent être inspectés après réception.

Pour les produits non personnalisés retournés dans le cadre du droit de rétractation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les restrictions propres à notre garantie commerciale ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur lorsque le produit est défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale.

20. Produit différent ou personnalisation incorrecte

Si le client reçoit :

  • un produit différent ;
  • une mauvaise couleur ou finition ;
  • une quantité incorrecte ;
  • une personnalisation différente de celle validée ;
  • un prénom ou message incorrect alors que les informations communiquées par le client étaient correctes ;

il est invité à contacter :

contact@eternelia-paris.com

Le client pourra être invité à fournir des photographies permettant d’identifier le produit reçu et la personnalisation concernée.

Lorsqu’une erreur imputable à Éternelia Paris est confirmée, la Société prendra en charge sa résolution sans faire supporter au consommateur les coûts liés à cette erreur.

En revanche, une erreur présente dans les informations de personnalisation saisies et validées par le client ne constitue pas en elle-même une erreur imputable à Éternelia Paris lorsque le produit a été fabriqué conformément à ces informations.

21. Produit endommagé

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, le client est invité à contacter Éternelia Paris rapidement et à transmettre des photographies permettant d’évaluer l’incident.

Lorsque les dommages sont confirmés et ne sont pas imputables au client, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits applicables.

22. Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français lorsqu’elle est applicable.

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement selon les conditions légales.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le caractère personnalisé d’un bijou ne supprime pas la garantie légale de conformité.

L’existence de la garantie commerciale Éternelia Paris de 60 jours ne réduit ni la durée ni l’étendue de cette garantie légale.

Pour toute demande :

contact@eternelia-paris.com

23. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés du bien vendu prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

Le client peut alors exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.

24. Mauvaise utilisation, entretien et usure normale

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts dont le consommateur est lui-même à l’origine.

Peuvent notamment ne pas constituer un défaut imputable au vendeur les détériorations résultant :

  • d’une mauvaise utilisation ;
  • d’un entretien contraire aux instructions communiquées ;
  • d’une exposition à des substances incompatibles avec le produit ;
  • d’une modification volontaire du bijou ;
  • d’un accident ;
  • d’un choc ;
  • d’une perte ;
  • ou d’une usure normale.

Cette disposition ne permet pas à Éternelia Paris d’écarter une garantie lorsqu’un défaut relève légalement de sa responsabilité.

25. Choix des variantes et personnalisation

Le client est invité à consulter attentivement les informations de la fiche produit avant de passer commande.

Il lui appartient notamment de vérifier les variantes et options sélectionnées, telles que :

  • Or, Argent ou Or rose lorsqu’elles sont proposées ;
  • la taille lorsqu’elle est proposée ;
  • le nombre de prénoms ou d’éléments ;
  • les prénoms et leur orthographe ;
  • les messages ;
  • les autres choix de personnalisation disponibles.

Une erreur de variante ou de personnalisation choisie par le client ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond effectivement aux choix validés lors de la commande.

Cette règle ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit livré ne correspond pas à ce qui a effectivement été commandé.

26. Annulation ou modification d’une commande

Le client peut demander rapidement l’annulation ou la modification d’une commande en écrivant à :

contact@eternelia-paris.com

Éternelia Paris fera son possible pour répondre à la demande lorsque la fabrication, la gravure, la personnalisation ou la préparation n’a pas encore commencé.

Pour un produit personnalisé, l’annulation ou la modification ne peut pas être garantie une fois la fabrication ou la personnalisation commencée.

Une fois la commande remise au transporteur, son annulation logistique ne peut pas être garantie.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables dans les situations prévues par la réglementation.

27. Propriété intellectuelle

Le site, le nom Éternelia Paris, les logos, éléments graphiques, photographies, textes, vidéos, créations publicitaires, designs, contenus numériques et autres éléments protégés présents sur le site appartiennent à LA STRAAT ET J LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, exploitation, distribution ou modification non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

28. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’Éternelia Paris.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, le traitement est effectué dans le respect de ses dispositions.

Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes et personnalisations, organiser les livraisons, gérer les paiements, prévenir la fraude, fournir le service client, gérer les retours et respecter les obligations légales.

Les règles détaillées relatives aux catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées figurent dans la Politique de Confidentialité.

29. Responsabilité

Éternelia Paris est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

Éternelia Paris ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions du produit, d’une faute du client ou d’un événement de force majeure répondant aux conditions légales.

Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’une exclusion ou une limitation de responsabilité est interdite par la réglementation applicable.

30. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.

Lorsqu’un événement de cette nature affecte l’exécution d’une commande, Éternelia Paris informera le client lorsque cela est possible et mettra en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter ses conséquences.

31. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client :

contact@eternelia-paris.com

Afin de permettre un traitement efficace, le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations et justificatifs utiles à sa demande.

Éternelia Paris cherchera en priorité une solution amiable.

32. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Éternelia Paris et en l’absence de solution satisfaisante, un consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Médiateur de la consommation désigné par Éternelia Paris :
[À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]

Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Le consommateur devra avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d’Éternelia Paris.

33. Droit applicable

Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France, les présentes CGV sont interprétées conformément au droit français de la consommation.

Lorsque le consommateur réside habituellement dans un autre État bénéficiant de règles impératives de protection du consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

34. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, Éternelia Paris et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes CGV lorsqu’il remplit les conditions nécessaires.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui lui ferait perdre les règles protectrices de compétence territoriale auxquelles il a droit.

35. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur effet dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, interprétée ou adaptée de manière à respecter l’intention initiale des parties tout en restant conforme au droit applicable.

36. Modification des CGV

Éternelia Paris peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment de changements légaux, techniques, commerciaux ou organisationnels.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues lorsque cela porterait atteinte aux droits du consommateur.

La version applicable reste celle acceptée lors de la commande.

37. Contact

Pour toute question concernant une commande, une personnalisation, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Éternelia Paris
Exploitée par : LA STRAAT ET J LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis
E-mail : contact@eternelia-paris.com
Site : eternelia-paris.com

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